BNF et privatisation


Publié le 28/01/2013  | Actualités |

Privatisation du domaine public par la Bibliothèque Nationale de France

Suite à la signature de deux accords de partenariat entre la Bibliothèque Nationale de France et des sociétés privées, prévoyant une exclusivité de dix ans avant que les données numérisées soient accessibles sur le site Gallica (émanation de la B.N.F.), une pétition vient d'être initiée. Nous vous invitons à lire la note de blog publiée par nos confrères de FranceGenWeb qui explique fort bien les problèmes soulevés par cette signature.

Non à la privatisation du domaine public par la BNF !

Par Guillaume le mercredi 23 janvier 2013, 20:55

FranceGenWeb s'associe à la démarche initiée par l’association COMMUNIA, l’Open Knowledge Foundation France, Creative Commons France, La Quadrature du Net et SavoirsCom1. Cette démarche dénonce la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d’avenir et le ministère de la Culture et de la communication d’accords qui privatisent l’accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel.

Ces accords prévoient la numérisation de corpus de documents appartenant pour tout (livres anciens) ou partie (78 et 33 tours) au domaine public. Les fonds concernés sont considérables : 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700, ainsi que plus de 200 000 enregistrements sonores patrimoniaux. Ces accords, qui interviennent dans le cadre des Investissements d’avenir et mobilisent donc de l’argent public, vont avoir pour effet que ces documents ne seront pas diffusés en ligne, mais uniquement sur place à la BnF, sauf pour une proportion symbolique. Ces partenariats prévoient une exclusivité de 10 ans accordée à ces firmes privées, pour commercialiser ces corpus sous forme de base de données, à l’issue de laquelle ils seront mis en ligne dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF. Nous sommes attachés à l'accès gratuit de tous aux documents du domaine public et l'avons plusieurs fois montré au travers de pétitions contre les accès payants aux documents détenus par les différentes archives. Nous ne voyons pas pourquoi il en irait autrement pour des documents anciens détenus par d'autres organismes publics.

Pour rappel la privatisation de documents du domaine public constitue une atteinte même à la notion de domaine public qui porte atteinte aux droits de chacun. Ces pratiques ont été condamnées sans ambiguïté par le Manifeste du domaine public, rédigé et publié par le réseau européen COMMUNIA financé par la Commission européenne. Ces accords sont également en flagrante contradiction avec la Charte Europeana du Domaine Public. On peut citer également l'opposition de fond de ces contrats avec le rapport du Comité des sages européens « A New Renaissance » qui admet que des exclusivités commerciales puissent être concédées à des firmes privées pour 7 ans au maximum, mais insistant sur la nécessité que les documents du domaine public restent accessibles gratuitement en ligne, y compris dans un cadre transfrontalier, énonce comme première recommandation que les partenariats public-privé de numérisation soient rendus publics afin de garantir la transparence, ce qui n’est pas été fait ici. L’opacité a régné de bout en bout sur la conclusion de ces partenariats, au point qu’une question parlementaire posée au ministère de la Culture par le député Marcel Rogemont est restée sans réponse depuis le 23 octobre 2012, alors même qu’elle soulevait le problème de l’atteinte à l’intégrité du domaine public.

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