Cahier Jacques CHARLES n°004 – 2002
Sauvegarde du patrimoine culturel – Aspects juridiques et sociaux

Tome I – Sauvegarde du patrimoine privé par des mesures contraignantes

– Contraintes administratives liées à la protection d’un bien culturel particulier

* Distinction Meubles/Immeubles

* Classement MH et Inscription sir l’Inventaire Supplémentaire (ISMH) au titre des Monuments Historiques

* Les « abords » des Monuments Historiques

– Contraintes des mesures d’urbanisme liées à la protection d’un espace

* Les servitudes d’utilité publiques (SUP) relatives à la conservation du patrimoine (culturel)

* Les plans territoriaux (Institution de servitudes d’urbanisme)

– Contraintes de la puissance publique au niveau individuel

* Autorisations individuelles exigées par la puissance publique

* Intervention de la puissance publique

Tome II – Sauvegarde du patrimoine par des mesures fiscales incitatives

– Mesures fiscales de sauvegarde dans le patrimoine privé

* Avantages fiscaux incitant la conservation matérielle du bien patrimonial dans une sphère privée

* Avantages fiscaux visant la conservation juridique dans une sphère privée

– Mesures fiscales d’intégration dans le patrimoine public

* Avantages fiscaux attachés aux libéralités consenties à l’Etat et autres institutions publiques et culturelles

* Paiement d’impôts par la remise d’un bien culturel en nature à l’Etat (« dation en paiement »)

Galerie de photos de l’ouvrage

– Les pierres à légende de la forêt de Conches

* Le Bénitier au Fidelaire

– Canton de Nonancourt

* Moisville

– Canton de Saint-Georges du Vièvre

* Epreville-en-Lieuvin

– Canton de Thiberville

* Heudreville-en-Lieuvin

– Visite de Monuments Historiques

* Muzy : l’abbaye Notre-Dame de l’Estrée et l’église Saint-Jean-Baptiste

– Quelques précisions sur le peintre Rugué

– Hommage à Arcisse de Caumont

Galerie de photos de l’ouvrage

– La statuaire des églises de l’est et du sud du Vexin

* L’église de Notre-Dame-de-l’Isle

– Manoirs et deux églises aux confins du Lieuvin et du Pays d’Auge

* Barville : le manoir et l’église

– Connaissance du Roumois

* Eglise de la Trinité-de-Thouberville

– Canton de Beaumont-le-Roger

* Barc

– Canton de Brionne

* Les armoiries de la Passion de La Neuville-d- Bosc

– Canton d’Evreux-sud

* Notre-Dame de Caugé : un trésor mis au jour

– Canton de Saint-André-de-l’Eure

* Eglise Saint-Martin d’Epieds : le patrimoine sauvegardé et l’identité retrouvée

Galerie de photos de l’ouvrage

– En mémoire de l’Abbé Jean Saussaye

– Canton de Breteuil

* Inauguration d’un buste du peintre Théodule Ribot

– Canton de Broglie

* Reconstruction de la flèche de l’église de Saint-Pierre-de-Cernières

– Canton de Montfort-sur-Risle

* Ecaquelon

– Canton de Pacy-sur-Eure

* Le Plessis-Hébert

– Canton de Thiberville

* Eglise de Thiberville

Galerie de photos de l’ouvrage