Cahier Jacques CHARLES n°004 – 2002
Sauvegarde du patrimoine culturel – Aspects juridiques et sociaux
Tome I – Sauvegarde du patrimoine privé par des mesures contraignantes
– Contraintes administratives liées à la protection d’un bien culturel particulier
* Distinction Meubles/Immeubles
* Classement MH et Inscription sir l’Inventaire Supplémentaire (ISMH) au titre des Monuments Historiques
* Les « abords » des Monuments Historiques
– Contraintes des mesures d’urbanisme liées à la protection d’un espace
* Les servitudes d’utilité publiques (SUP) relatives à la conservation du patrimoine (culturel)
* Les plans territoriaux (Institution de servitudes d’urbanisme)
– Contraintes de la puissance publique au niveau individuel
* Autorisations individuelles exigées par la puissance publique
* Intervention de la puissance publique
Tome II – Sauvegarde du patrimoine par des mesures fiscales incitatives
– Mesures fiscales de sauvegarde dans le patrimoine privé
* Avantages fiscaux incitant la conservation matérielle du bien patrimonial dans une sphère privée
* Avantages fiscaux visant la conservation juridique dans une sphère privée
– Mesures fiscales d’intégration dans le patrimoine public
* Avantages fiscaux attachés aux libéralités consenties à l’Etat et autres institutions publiques et culturelles
* Paiement d’impôts par la remise d’un bien culturel en nature à l’Etat (« dation en paiement »)
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